Politique de confidentialité

Introduction 

Préambule

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions applicables en la matière, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

La présente politique de confidentialité, mise en œuvre par l’Agence d’Attractivité de la Drôme (ci-après « l’Agence »), a pour but de vous expliquer, en toute transparence, quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, ainsi que vos droits.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales de notre site Internet.

Dans le cadre de notre activité, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs aux données de nos clients, des prospects et des partenaires de notre territoire. Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

• Les clients sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales engagées au titre d’un contrat de quelque nature que ce soit auprès de notre organisme, étant précisé que celui-ci a vocation à œuvrer auprès de clients professionnels du tourisme et de l’attractivité ou du grand public ;
• Les partenaires sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales intervenant dans le secteur institutionnel, du tourisme et de l’attractivité et entretenant à ce titre des relations avec notre organisme, telles que notamment professionnels du tourisme du département, porteurs de projet et investisseurs internes et externes, distributeurs de séjour, collectivités territoriales et leurs groupements, ambassadeurs Drôme c’est ma nature ou encore partenaires institutionnels ;
• Les prospects sont entendus comme tout client potentiel ou tout contact destinataire de messages promotionnels de notre organisme dont les données ont été collectées directement via des formulaires de contact, des évènements ou indirectement via tout partenaire de l’organisme.

 Objet et portée

La présente politique s’applique lorsque vous consultez notre site et que vous utilisez les services qui y sont disponibles :

• Réservations / commandes
• Demandes d’informations
• Inscription à nos actualités
• Diffusion de vos offres
• Accès aux ressources professionnelles : photos, vidéos, webinaires, formations
• Jeux-concours

La présente politique ne porte que sur les traitements dont nous sommes les responsables de traitements. Cette politique est indépendante de tout autre document susceptible de s’appliquer au sein de la relation contractuelle qui nous lie à nos clients, prospects et partenaires.

Les données des clients

Pourquoi utilisons nous vos données ?

Selon le cas, nous utilisons vos données pour :

• La gestion des contacts
• La gestion des commandes
• La gestion des réservations
• La gestion des demandes d’informations
• L’édition de campagne e-marketing (envoi de newsletter)
• La réalisation de statistiques

Quelles données collectons nous ?

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter :

• Des données d’identité / identification : civilité, nom, prénom, numéro de facture, numéro d’identification
• Vos coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, téléphone
• Des données concernant votre vie personnelle :

– Centres d’intérêts / profil

– Echanges, demandes d’informations

– Données de réservations : Dates/heures des actions faites par le consommateur lors de sa réservation (ajout au panier, dernière modification, enregistrement de la réservation, redirection, le cas échéant, vers la fenêtre d’une solution de paiement), numéro de réservation, date et heure, lieu, montant, nature et description des offres, nombre de personnes

Lors de la consultation de notre site Internet, le navigateur de votre terminal informatique envoie automatiquement des données que nous sommes susceptibles de collecter et d’enregistrer. Ces données peuvent notamment concerner :

– L’adresse IP, les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à notre site Internet,

– Votre parcours de navigation et vos interactions avec le contenu de notre site, tels que le site web/application, à partir duquel/de laquelle l’accès est opéré, les pages visitées, la date, heure et durée de vos visites, le volume de données transmis, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites.

Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article « Cookies » de la présente politique de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

 Nous conservons vos données (identité/identification, coordonnées, vie personnelle) 3 ans suite au dernier contact entre les deux parties.

Les données collectées automatiquement par le biais des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 25 mois.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Les données des prospects 

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Selon le cas nous utilisons vos données pour :

• La gestion des contacts
• La gestion des demandes d’informations
• L’édition de campagne e-marketing (envoi de newsletter)
• La réalisation de jeu-concours
• La réalisation de statistiques

Quelles données collectons-nous ?

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter :

• Des données d’identité : civilité, nom, prénom
• Vos coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, téléphone
• Des données concernant votre vie personnelle :

– centres d’intérêts / profil

– échanges, demandes d’informations

Lors de la consultation de notre site Internet, le navigateur de votre terminal informatique envoie automatiquement des données que nous sommes susceptibles de collecter et d’enregistrer. Ces données peuvent notamment concerner :

– L’adresse IP, les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à notre site Internet,

– Votre parcours de navigation et vos interactions avec le contenu de notre site, tels que le site web/application, à partir duquel/de laquelle l’accès est opéré, les pages visitées, la date, heure et durée de vos visites, le volume de données transmis, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites.

Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article « Cookies » de la présente politique de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données (identité, coordonnées, vie personnelle) 3 ans suite au dernier contact entre les deux parties.

Pour les jeux-concours, le temps de conservation est défini au sein du règlement associé à chaque jeu-concours (les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la participation au concours, à la gestion de la remise des dotations et aux contestations).

Les données collectées automatiquement par le biais des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 25 mois.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Les données des partenaires 

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Selon le cas nous utilisons vos données pour :

• La gestion des contacts
• Le référencement et la gestion de votre offre au sein du système d’informations touristiques : référencement, diffusion et promotion des offres touristiques et de leurs points de contact par les membres du Réseau Apidae dans un objectif de développement de l’économie locale, gestion administrative des offres et de leur point de contact : campagne de vérification et d’actualisation des informations contenues dans les offres, réalisation de statistiques anonymes
• La diffusion de votre offre professionnelle via les outils de communication de l’Agence
• L’édition de campagne e-marketing (envoi de newsletter)
• La mise à disposition de ressources professionnels : photos, brochures, affiches, webinaires / formations
• La réalisation de statistiques

Quelles données collectons-nous ?

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter :

• Des données d’identité / d’identification : civilité, nom, prénom, image, vidéo, mot de passe
• Vos coordonnées : adresse postale professionnelle, adresse e-mail professionnelle, téléphone
• Des données concernant votre vie professionnelle : fonction, qualité, profil

Lors de la consultation de notre site Internet, le navigateur de votre terminal informatique envoie automatiquement des données que nous sommes susceptibles de collecter et d’enregistrer. Ces données peuvent notamment concerner :
– L’adresse IP, les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à notre site Internet,
– Votre parcours de navigation et vos interactions avec le contenu de notre site, tels que le site web/application, à partir duquel/de laquelle l’accès est opéré, les pages visitées, la date, heure et durée de vos visites, le volume de données transmis, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites.

Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article « Cookies » de la présente politique de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Pour la gestion des contacts, l’édition de campagne e-marketing, la mise à disposition de brochures et d’affiches, nous conservons vos données 3 ans suite au dernier contact entre les deux parties.
• Pour la diffusion des offres sur nos outils de communication dont notre site internet :

– concernant les données provenant du système d’informations touristiques : nous les conservons jusqu’à la suppression de l’offre dans le système d’informations touristiques dont la saisie est réalisée par différents membres du réseau Apidae (Offices de Tourisme, Gîtes de France, département…).

– concernant les données saisies par nos soins sur notre site internet : nous les conservons jusqu’à la fin du contrat avec le partenaire.

• Pour la promotion des webinaires / formations, nous conservons vos données jusqu’à l’obsolescence du webinaire ou de la formation.
• Pour l’accès à la photothèque : voir les conditions générales
• Les données collectées automatiquement par le biais des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 25 mois.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Cookies

Notre site Internet utilise des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, ils permettent, notamment, plus facilement de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des informations qui vous sont présentées.

Quels cookies retrouve-t-on sur notre site internet ?

• Les cookies fonctionnels (cookies obligatoires) : Ils permettent d’adapter la présentation de nos sites, applications et espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langage, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…), selon les matériels et les logiciels de votre terminal ; de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et vos annonces sauvegardées ; d’améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de formulaires.
• Les cookies de statistiques ou analytiques (mesure d’audience) : Ils permettent de mieux connaître nos sites et applications et d’améliorer nos services, contenus, rubriques, expérience de navigation, etc. en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation. Les outils utilisés sont Matomo et Google Analytics.

– Matomo

Matomo Analytics est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 25 mois maximum. Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Matomo Analytics n’est pas obligatoire.

– Google Analytics

Google Analytics est une solution de mesure d’audience qui utilise les cookies de consentement. Notre site utilise la solution TarteAuCitron afin de s’assurer du consentement des internautes. Les données sont conservées 14 mois maximum. Pour plus d’informations, nous vous suggérons de consulter la politique de confidentialité de Google Analytics : Politique de confidentialité de Google Analytics

• Les cookies émis par des tiers (régie publicitaires) : Lorsque vous visitez notre site, certains cookies ne sont pas enregistrés par nous mais par des tiers pour la diffusion de publicité ciblée. Pour plus d’informations sur les cookies enregistrés par des tiers, nous vous suggérons de consulter leur politique de confidentialité : Politique de confidentialité de Meta

Vos choix concernant les cookies :

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies. Il est important de noter que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Si vous refusez l’enregistrement de ces derniers dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en configurant votre logiciel de navigation, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (chaque navigateur utilise une configuration différente). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Vous trouverez en général les éléments de paramétrage dans les rubriques d’aide.

Comment changer votre choix concernant les cookies ?

Vous pouvez, à tout moment, changer votre choix initial. Pour cela, cliquer sur « gestion des cookies » disponible en bas de page du site internet ou cliquer ici. La fenêtre de gestion des cookies s’affichera alors à nouveau et vous pourrez, si vous le souhaitez, modifier vos choix.

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL.

Fondement juridique

Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. Conformément au RGPD, nous procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Votre consentement exprès aux opérations de traitements a été préalablement recueilli ;
• L’exécution du(des) contrat(s) qui nous lie(nt) ;
• La nécessité de nous conformer à une obligation légale ;
• La réalisation de notre intérêt légitime lorsqu’il est équilibré avec vos droits et libertés.

Cela concerne notamment :

– le référencement et la gestion de votre offre au sein du système d’informations touristiques,

– la diffusion des offres sur nos outils de communication,

– la mise à disposition de ressources professionnels,

– la réponse aux demandes d’informations,

Cet intérêt est jugé proportionné car il vous permet de bénéficier d’un service attendu de notre part. De plus, le référencement de votre offre et la diffusion de vos données s’inscrit dans une mission de service public de valorisation du territoire et profite à la société de façon générale, qu’il s’agisse des acteurs économiques aussi bien que des citoyens qui recherchent de l’information territoriale ou touristique. Par exemple, votre nom et vos coordonnées peuvent être nécessaires pour que le public vous contacte pour obtenir des informations complémentaires sur vos offres. Parce que ces informations sont le plus souvent des informations que vous rendez publiques et/ou qu’il s’agit d’informations en lien avec une activité associative, commerciale ou professionnelle, nous considérons que leur utilisation et leur diffusion ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.

Destinataires des données (clients, partenaires et prospects)

Au sein de notre Agence, les données vous concernant sont accessibles aux seuls personnels habilités pour l’accomplissement des missions qui leurs sont confiées. Ces derniers sont soumis au respect d’une stricte confidentialité concernant les informations qu’ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Nous pouvons être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires agissent selon nos instructions et exclusivement pour les finalités détaillées ci-dessus. Ils sont obligés contractuellement à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Destinataires externes :

• Sous-traitants (UE) : société Proximit (Gestion Relation Client), société Alliance Réseaux (place de marché), société Raccourci (carnet de voyage numérique), société Thuria (site internet), société PigoLabs (photothèque).
• Responsable-conjoint (UE) : société Apidae SCIC SA (Système d’informations touristiques)

Les informations seront communiquées aux membres composant le Réseau Apidae :

– d’institutionnels du tourisme en charge du développement de l’attractivité économique des territoires (tels que des offices de tourisme, comités départementaux du tourisme, comités régionaux de tourisme, des agences de développement touristique, Parc Naturels etc.),

– de collectivités territoriales clientes d’Apidae Tourisme SCIC SA (mairies, Communautés de communes, métropoles, conseils départementaux et conseils régionaux …),

– d’associations, groupements et organismes qui œuvrent à une amélioration de la performance économique des TPE et PME dans les territoires (chambres d’agricultures, CCI, association d’hébergeurs, groupement de de professionnels … ),

– d’entreprises touristiques clientes d’Apidae Tourisme SCIC SA qui font la promotion des destinations, développent des services et accueillent de la clientèle dans les territoires et dans leurs établissements (remontées mécaniques, prestataires d’activités touristiques, hébergeurs…),

– A tous les utilisateurs disposant d’un compte utilisateurs sur la plateforme Apidae et autorisés à consulter le contenu de cette plateforme.

Vos informations seront également amenées à être communiqués à nos sous-traitants techniques, tels que nos prestataires informatiques qui hébergent, réparent et mettent à jour les serveurs de la plateforme Apidae.

L’usage de la base Apidae implique donc une large diffusion publique des données (voir le recours à l’intérêt légitime).

Droit des personnes (clients, partenaires et prospects)

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants au sujet des informations vous concernant :

• Accès à vos données personnelles,
• Rectification de vos données personnelles,
• Effacement de vos données personnelles,
• Limitation du traitement de vos données personnelles,
• Opposition au traitement de vos données personnelles,
• Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles,
• Portabilité de vos données personnelles,
• Définition de directives post mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez vous adresser à :

Agence d’attractivité de la Drôme
8, rue Baudin – CS 40531
26004 Valence Cedex – France
Tél : 04 75 82 19 26

dpo@drome-attractivite.com

Pour plus d’informations concernant vos droits :

cliquez ici

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires existants. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – 75007 Paris – www.cnil.fr.

Dispositions complémentaires

Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

Les clients, partenaires et prospects sont informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel qui lui est soumis. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, nous leur expliquons les conséquences d’une absence de réponse.

Transferts internationaux de données

En cas de transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, nous vous en informerons. Nous nous assurerons que des mesures adéquates soient en place pour protéger vos données personnelles, notamment par le biais de clauses contractuelles standard de l’Union Européenne conclues entre nous et le sous-traitant.

Registre des traitements

En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements que nous mettons en œuvre en tant que responsable du traitement. Nous nous engageons à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

Sites internet appartenant à des tiers

Notre site Internet contient des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les modalités de protection des données personnelles mises en œuvre par des sites tiers peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de prendre systématiquement connaissance des mesures appliquées sur chacun des sites concernés.

Notre responsabilité ne saurait, en aucun cas, être engagée dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Sécurité

Mesures de sécurité

Nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. À cet effet, nous prenons toutes les mesures nécessaires, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, pour préserver l’intégrité et la fiabilité desdites données et empêcher qu’elles soient altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous pouvons être amené à confier, tout ou partie, d’un traitement de vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires sont obligés contractuellement à garantir la protection et la confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées.

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour les clients, partenaires et prospects, nous en aviserons les personnes concernées et leur communiquerons les informations et recommandations nécessaires.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

En cas de modification importante de cette politique, nous informerons via notre site.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le  12/09/2025.